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Mentions légales
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Éditeur du site
Le présent site est édité par la société CREALPIMO, qui exploite son agence d'immobilier d'entreprise sous le nom commercial ODAM.
- Forme juridique : SARL créée le 8 octobre 2007
- Activité : administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Siège social : Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac
- SIREN : 500 357 397 — SIRET du siège : 500 357 397 00016
- Immatriculation au RCS : [greffe à fournir]
- Capital social : [à fournir]
- N° de TVA intracommunautaire : FR16500357397
- Téléphone : 04 79 65 46 46 — E-mail : odam@crealpimo.com
Directeur de la publication : Ophélie Ormedo, gérante.
Nom commercial — ODAM
ODAM est le nom commercial de l'agence d'immobilier d'entreprise ouverte et exploitée par CREALPIMO. ODAM ne dispose pas d'identité juridique propre : les mentions légales, engagements et obligations liés à ce site et à l'activité exercée relèvent de CREALPIMO.
Activité réglementée
CREALPIMO, exploitant du site et de l'agence sous le nom commercial ODAM, exerce des activités d'entremise et de gestion immobilières soumises à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi « Hoguet ») et à son décret d'application.
Carte professionnelle n° [à fournir], mentions [« Transaction » / « Gestion » à confirmer], délivrée par la CCI [à fournir].
Garantie financière : [organisme et montant à fournir]. Assurance responsabilité civile professionnelle : [assureur à fournir].
Le barème des honoraires est consultable en agence et sera publié sur ce site : [document à fournir].
Hébergement
Hébergeur du site : [à confirmer lors de la mise en ligne (raison sociale, adresse, téléphone)].
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le logo ODAM est la propriété de son titulaire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les illustrations des biens de démonstration sont générées par intelligence artificielle et ne représentent aucun bien réel.
Informations sur les biens
Les annonces sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les surfaces, prix et disponibilités peuvent évoluer ; seuls les documents remis lors de la négociation font foi.
Données personnelles
Les informations transmises via les formulaires sont traitées par CREALPIMO, exploitant du site sous le nom commercial ODAM, uniquement pour répondre à vos demandes. Le détail des traitements et de vos droits figure dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse odam@crealpimo.com et saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Responsabilité et liens
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Droit applicable
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